1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre
Charlotte Deforge, ci après dénommée le site internet https://shop.charlotte-deforge.art/ – N°DE SIRET: 88130669000010 – CODE APE: 9003A – ( TVA non applicable: article 293B du CGI )
Coordonnées du vendeur :
Charlotte Deforge – 6 Bis avenue des fleurs, 06000 Nice, FRANCE, et d’autre part toute personne souhaitant procéder à un achat via le site
2. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par le client. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de celles-ci et les acceptez dans leur intégralité.
Le site https://shop.charlotte-deforge.art/ se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
3. Produits
Il convient de noter que les estampes sont imprimées à la main. Elles peuvent ainsi comporter quelques irrégularités (au niveau de l’encrage). Chaque estampe est ainsi unique et numérotée. Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations précises à leur sujet, notamment concernant l’encre utilisée et le papier. Le papier utilisé est un papier technique, spécialisé pour la gravure. Les photographies se veulent le plus fidèle possible mais n’ont aucune valeur contractuelle.
4. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Le site https://shop.charlotte-deforge.art/ fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant sera créditée sous sept jours maximum sur son compte en banque.
5. Commande
Le “panier” permet virtuellement au client de sélectionner des articles. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site https://shop.charlotte-deforge.art/. Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site https://shop.charlotte-deforge.art/ confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, https://shop.charlotte-deforge.art/ ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
6. Paiement
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (pour la France) et s’entendent hors frais de port.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée Stripe. Après avoir validé son panier, le client sera automatiquement dirigé sur la page Stripe. Il pourra alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire.
7. Livraison
Les commandes d’objets sont expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés en lettre suivie ou en Colissimo. Pour tout envoi hors France métropolitaine, veuillez me contacter au préalable pour que je puisse établir le tarif d'envoi. Vous serez avertis par e-mail du départ de votre commande et de son numéro de suivi. Pour limiter au maximum l’impact des déchets ainsi que vos frais de port, nous utilisons le plus souvent possible des emballages recyclés. Le délai de livraison est en moyenne de 10 jours ouvrés. Pour toute expédition hors France Métropolitaine, merci de faire une demande devis de livraison.
Le client doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. En cas d’anomalie ( article manquant ou cassé, colis endommagé ou ouvert ), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter la raison de son refus sur le bordereau de livraison. Dans un délai maximal de 48 heures à compter de la livraison, le client formulera une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être signalée par mail à https://shop.charlotte-deforge.art/ dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le site https://shop.charlotte-deforge.art/ sera dégagé de toute responsabilité.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un remboursement, pour un échange ou un avoir. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à https://shop.charlotte-deforge.art/. Il appartient au client de conserver toute preuve de la date de ce retour et par conséquent d’envoyer le colis avec un suivi. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni remboursés, ni échangés.
9. Responsabilité, litiges et tribunaux compétents
Le présent contrat est soumis au droit français. Le site https://shop.charlotte-deforge.art/ ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de https://shop.charlotte-deforge.art/ sera, en tout état de cause, limité au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
10. Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un mail via le formulaire de contact. En aucun cas le site « https://shop.charlotte-deforge.art/ » ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur.
11. Propriété intellectuelle
Les estampes présentées, sauf mentions contraires spécifiées, sont des créations originales et exclusives. En conséquence, ils ne sont pas libres de droits. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes et des photographies utilisés sur le site https://shop.charlotte-deforge.art/ est strictement interdite.
12.Utilisation des données personnelles collectées
Formulaires de contact
Les données récoltées depuis le formulaire de contact ne sont utilisées que dans le cadre des échanges commerciaux et contact entre https://shop.charlotte-deforge.art/ et l’utilisateur.